Mentions légales (France)

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site internet [Nom du site] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : [Prénom Nom ou Raison sociale]

• Contact : [Email] – [Téléphone]

• Adresse : [Adresse postale complète]

• Identification de l’entreprise : [Auto-entrepreneur / SAS / SARL / etc.] au capital social de [Montant]€

• SIREN / SIRET : [Numéro à 9 ou 14 chiffres]

• RCS : [Ville d’immatriculation] (si applicable)

• TVA Intracommunautaire : [Numéro] (ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »)

• Directeur de la publication : [Nom du responsable]

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : [Ex: Hostinger, OVH Cloud, IONOS]

• Adresse de l’hébergeur : [Adresse physique du siège social de l’hébergeur]

• Contact : [Numéro de téléphone ou lien vers le support de l’hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

[Nom du propriétaire] est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.). Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. Limitation de responsabilité

Le propriétaire du site ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : [Votre adresse email].